Code du service national

@@ -2544,7 +2544,13 @@ La mise à disposition ne peut se réaliser simultanément auprès de plusieurs

 ##### Article R121-49

-En application de l'article L. 120-17 du code du service national et de l'article 8 du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, une attestation de service civique pourra être délivrée à l'issue de la première période d'engagement.

+I. – Le service civique des sapeurs-pompiers mentionné au 3° du II de l'article L. 120-1 est régi par les dispositions du présent chapitre relatives à l'engagement de service civique.

+

+Toute personne effectuant un service civique des sapeurs-pompiers doit avoir validé, en complément de sa formation civique et citoyenne, la formation initiale d'équipier de sapeur-pompier volontaire définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

+

+Au terme de ces formations, la personne volontaire peut concourir, en complément des sapeurs-pompiers, aux activités mentionnées au deuxième alinéa du 3° du II de l'article L. 120-1, si elle est placée pendant toute la durée de celles-ci sous la surveillance d'un sapeur-pompier ayant la qualité de chef d'agrès ou, à défaut, comptant au moins cinq années de service effectif.

+

+II. – En application de l'article L. 120-17 et de l'article R. 723-9 du code de la sécurité intérieure, une attestation de service civique pourra être délivrée à l'issue de la première période d'engagement.

 ##### Article R121-50

@@ -2673,13 +2679,31 @@ Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-

   <td>R. 121-48</td>

   <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015</td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 121-50</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015</td>

+ </tr>

+</tbody></table>

+

+##### Article R121-51-1

+

+Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

+

+<table><tbody>

  <tr>

   <td>R. 121-49</td>

-  <td align="justify">Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017</td>

  </tr>

+</tbody></table>

+

+##### Article R121-51-2

+

+Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

+

+<table><tbody>

  <tr>

-  <td>R. 121-50</td>

-  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015</td>

+  <td>R. 121-49</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017</td>

  </tr>

 </tbody></table>