Code du service national

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Version consolidée au 30 décembre 2015 (version cb68347)
La précédente version était la version consolidée au 28 décembre 2015.

317 317 
###### Article L120-17
318 318 

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            319
                        
                        
                            
                            319
                        
                        
                                                                                                
L'attestation de service civique mentionnée à l'article L. 120-1 peut également être délivrée, dans des conditions prévues par décret, aux pompiers volontaires.

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            320
                        
                        
                            
                            320
                        
                        
                                                                                                

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
                            321
                        
                        
                            
                            321
                        
                        
                                                        
Une attestation de 
service civique senior peut être
tutorat est
 délivrée, dans des conditions définies par l'Agence du service civique, à la personne qui contribue à la formation civique et citoyenne ou au tutorat des personnes effectuant un engagement de service civique.