Code du service national


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 22 décembre 2007 (version 88162ac)
La précédente version était la version consolidée au 5 mai 2007.

... ...
@@ -44,10 +44,6 @@ L'appel sous les drapeaux est suspendu pour tous les Français qui sont nés apr
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 Il est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l'exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent.
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-##### Article L112-3
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-Les jeunes hommes nés en 1980 et 1981 sont recensés à l'âge de dix-sept ans.
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 ##### Article L112-5
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 Lorsqu'ils ont été incorporés, les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 ainsi que ceux rattachés aux mêmes classes de recensement demeurent soumis aux articles L. 1er à L. 159 du présent code.