Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -44,10 +44,6 @@ L'appel sous les drapeaux est suspendu pour tous les Français qui sont nés apr |
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Il est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l'exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent. |
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-##### Article L112-3 |
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-Les jeunes hommes nés en 1980 et 1981 sont recensés à l'âge de dix-sept ans. |
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##### Article L112-5 |
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Lorsqu'ils ont été incorporés, les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 ainsi que ceux rattachés aux mêmes classes de recensement demeurent soumis aux articles L. 1er à L. 159 du présent code. |