Code du service national


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 22 juin 2000 (version a6493a9)
La précédente version était la version consolidée au 15 mars 2000.

107 107
##### Article L114-1
108 108

                                                                                    
109 109
A partir
L'enseignement
 de la 
rentrée 1998, les
défense est organisé dans les conditions fixées par l'article L. 312-12 du code de l'éducation ci-après reproduit :
110

                                                                                    
109 111
" Art.L. 312-12-Les
 principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne 
ainsi que l'organisation générale de la réserve 
font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre 
de l'enseignement de l'esprit de défense et 
des programmes 
des
de tous les
 établissements d'enseignement du second degré
 des premier et second cycles
.
110 112

                                                                                    
111 113
" 
Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense.
 "