Code du service national


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 26 avril 1983 (version 9f95040)
La précédente version était la version consolidée au 27 mars 1983.

821
###### Article R142
822

                        
823
Sont admis au cycle de formation des élèves sous-officiers de réserve, sur décision du chef de corps ou de formation maritime ou aérienne :
824

                        
825
1° En priorité, les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire supérieure non admis au cycle de formation des officiers de réserve soit sur leur demande, soit en raison de la date d'appel demandée ;
826

                        
827
2° Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire ;
828

                        
829
3° Les jeunes gens dont l'aptitude a été reconnue au cours de l'incorporation.