Code du patrimoine


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Version consolidée au 28 octobre 2022 (version 86decd3)
La précédente version était la version consolidée au 13 octobre 2022.

... ...
@@ -12900,7 +12900,7 @@ Les articles R. 212-4-1, R. 212-18-1 et R. 212-18-2 sont applicables dans les î
12900 12900
 
12901 12901
 #### Article R760-5
12902 12902
 
12903
-Les articles R. 212-65 à R. 212-94, R. 213-11 à R. 213-13, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
12903
+Les articles R. 212-65 à R. 212-94, R. 213-10-1 à R. 213-13, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
12904 12904
 
12905 12905
 L'article R. 212-69 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale.
12906 12906
 
... ...
@@ -12972,7 +12972,7 @@ Les articles R. 113-1, R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les Terres aus
12972 12972
 
12973 12973
 #### Article R770-4
12974 12974
 
12975
-Les articles R. 212-1 à R. 212-37, R. 212-65 à R. 212-94 et R. 213-1 à R. 213-13 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
12975
+Les articles R. 212-1 à R. 212-37, R. 212-65 à R. 212-94 et R. 213-11 à R. 213-13 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
12976 12976
 
12977 12977
 L'article R. 212-18-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.
12978 12978