Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -10098,7 +10098,7 @@ Les dispositions du présent article sont applicables aux décisions du préside |
| 10098 | 10098 |
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| 10099 | 10099 |
###### Article R545-40 |
| 10100 | 10100 |
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| 10101 |
-Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. |
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| 10101 |
+Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. |
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| 10102 | 10102 |
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| 10103 | 10103 |
###### Article R545-41 |
| 10104 | 10104 |
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