Code du patrimoine


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Version consolidée au 11 juin 2021 (version fe55521)
La précédente version était la version consolidée au 6 juin 2021.

4975 4975
###### Article R141-10
4976 4976

                                                                                    
4977 4977
Le Centre des monuments nationaux est dirigé par un président, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour une durée de 
trois
cinq
 ans renouvelable deux fois
 par période de trois ans
. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'établissement.
4978 4978

                                                                                    
4979 4979
Le conseil d'administration comprend, outre son président :
4980 4980

                                                                                    
4981 4981
1° Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
4982 4982

                                                                                    
4983 4983
2° Un membre de la Cour des comptes, désigné par le Premier président de la Cour des comptes ;
4984 4984

                                                                                    
4985 4985
3° Un représentant du ministre chargé du tourisme ;
4986 4986

                                                                                    
4987 4987
4° Deux représentants du ministère chargé du budget :
4988 4988

                                                                                    
4989 4989
a) Le directeur du budget ou son représentant ;
4990 4990

                                                                                    
4991 4991
b) Le directeur général des finances publiques ou son représentant ;
4992 4992

                                                                                    
4993 4993
5° Deux représentants du ministère chargé de la culture :
4994 4994

                                                                                    
4995 4995
a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
4996 4996

                                                                                    
4997 4997
b) Le secrétaire général ou son représentant ;
4998 4998

                                                                                    
4999 4999
6° Cinq personnalités qualifiées, dont deux élus locaux, choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, désignées par le ministre chargé de la culture ;
5000 5000

                                                                                    
5001 5001
7° Trois représentants du personnel élus selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.