Code du patrimoine

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Version consolidée au 1er janvier 2008 (version d7f2332)
La précédente version était la version consolidée au 29 décembre 2007.

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###### Article L621-29
2181 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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L'autorité administrative est autorisée à subventionner dans la limite de 40 % de la dépense effective les travaux d'entretien et de réparation que nécessite la conservation des immeubles ou parties d'immeubles inscrits au titre des monuments historiques.