Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 2312 | 2312 |
####### Article D112-16 |
| 2313 | 2313 | |
| 2314 | 2314 |
Chaque liste de candidats comporte quatre noms, soit deux noms de candidats titulaires et deux noms de candidats suppléants, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle est signée par les candidats. Les listes des candidats et les professions de foi sont déposées auprès du président du Centre national du cinéma et de l'image animée au plus tard trois semaines avant la date limite du scrutin. |
| 2315 | 2315 | |
| 2316 | 2316 |
Les syndicats représentés aux comités techniques sociaux d'administration du ministère chargé de la culture ou au comité technique social d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste. |
| 2317 | 2317 | |
| 2318 | 2318 |
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée publie, par voie d'affichage, les listes régulièrement constituées. |
| 2319 | 2319 | |
| 2320 | 2320 |
Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé. |
| 2360 |
####### Article D112-21-1 |
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| 2361 | ||
| 2362 |
Il peut être recouru au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, sur décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, selon les conditions fixées par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique. |
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| 2363 | ||
| 2364 |
Le principe et les modalités d'organisation du vote électronique sont soumis à l'avis préalable du comité social d'administration. |