Code du cinéma et de l’image animée

####### Article R112-1

Outre le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le conseil d'administration de l'établissement comprend :

1° Les deux parlementaires mentionnés à l'article L. 112-1 ;

2° Huit représentants de l'Etat :

a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

d) Le directeur général des patrimoines

 et de l'architecture

 ou son représentant ;

e) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

f) Le directeur du budget ou son représentant ;

g) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

3° Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

4° Un membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;

5° Un membre de la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;

6° Deux représentants du personnel, élus selon les modalités prévues à l'article L. 112-1.

Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionnés au 6°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.