Code du cinéma et de l’image animée


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Version consolidée au 19 juillet 2015 (version e1bf0cf)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 2015.

2276 2276
###### Article A210-11
2277 2277

                                                                                    
2278 2278
L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :
2279 2279

                                                                                    
2280 2280
1° Du délégué général de 
l'Association
l'association dénommée " Association
 française du festival international du film 
(AFFIF)
"
 ;
2281 2281

                                                                                    
2282 2282
De cinq personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture ;
2283

                                                                                    
2284
3
2282
Du président de l'association dénommée " Unifrance Films International " ou son représentant ;
2283

                                                                                    
2284
3° Du président de l'association dénommée " Académie des arts et techniques du cinéma " ou son représentant ;
2285

                                                                                    
2284 2286
4
° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3
 ;
2287

                                                                                    
2284 2288
5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture
.
2285 2289

                                                                                    
2286 2290
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.