Code du blé


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er janvier 1962 (version 9ba564c)
La précédente version était la version consolidée au 15 septembre 1961.

... ...
@@ -436,8 +436,6 @@ Un représentant des semouliers.
436 436
 
437 437
 8. Le temps accompli par le personnel de complément en situation d'activité dans les conditions ci-dessus pourra entrer en ligne de compte dans le stage imposé par la loi du 4 janvier 1929.
438 438
 
439
-## Titre XI : Application de la loi à l'Algérie et aux colonies.
440
-
441 439
 ## Titre XII : Dispositions relatives à l'admission temporaire et dispositions diverses.
442 440
 
443 441
 ### Article 41