Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel


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Version consolidée au 1er septembre 2000 (version 4863f2d)
La précédente version était la version consolidée au 19 septembre 1999.

... ...
@@ -332,12 +332,14 @@ Amiens : Aisne, Oise, Somme ;
332 332
 
333 333
 Bastia : Corse-du-Sud, Haute-Corse ;
334 334
 
335
-Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort ;
335
+Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort ;
336 336
 
337 337
 Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ;
338 338
 
339 339
 Caen : Calvados, Manche, Orne ;
340 340
 
341
+Cergy-Pontoise : Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise ;
342
+
341 343
 Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;
342 344
 
343 345
 Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ;
... ...
@@ -366,7 +368,7 @@ Nice : Alpes-Maritimes, Var ;
366 368
 
367 369
 Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;
368 370
 
369
-Paris : Ville de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis ;
371
+Paris : Ville de Paris, Hauts-de-Seine ;
370 372
 
371 373
 Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ;
372 374
 
... ...
@@ -380,7 +382,7 @@ Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
380 382
 
381 383
 Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
382 384
 
383
-Versailles : Essonne, Val-d'Oise, Yvelines ;
385
+Versailles : Essonne, Yvelines ;
384 386
 
385 387
 Basse-Terre : Guadeloupe ;
386 388
 
... ...
@@ -396,7 +398,7 @@ Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ;
396 398
 
397 399
 Papeete : Polynésie française ;
398 400
 
399
-Nouméa : Nouvelle-Calédonie.
401
+Nouvelle-Calédonie : Nouvelle-Calédonie.
400 402
 
401 403
 ##### Article R5
402 404
 
... ...
@@ -404,25 +406,31 @@ Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs ch
404 406
 
405 407
 Amiens : trois chambres ;
406 408
 
409
+Bastia : deux chambres ;
410
+
407 411
 Besançon : deux chambres ;
408 412
 
409 413
 Bordeaux : trois chambres ;
410 414
 
411 415
 Caen : deux chambres ;
412 416
 
417
+Cergy-Pontoise : cinq chambres ;
418
+
413 419
 Châlons-en-Champagne : deux chambres ;
414 420
 
415 421
 Clermont-Ferrand : deux chambres ;
416 422
 
417
-Dijon : deux chambres ;
423
+Dijon : trois chambres ;
418 424
 
419 425
 Grenoble : cinq chambres ;
420 426
 
421 427
 Lille : cinq chambres ;
422 428
 
429
+Limoges : deux chambres ;
430
+
423 431
 Lyon : six chambres ;
424 432
 
425
-Marseille : six chambres ;
433
+Marseille : sept chambres ;
426 434
 
427 435
 Melun : cinq chambres ;
428 436
 
... ...
@@ -442,11 +450,11 @@ Poitiers : trois chambres ;
442 450
 
443 451
 Rennes : cinq chambres ;
444 452
 
445
-Rouen : deux chambres ;
453
+Rouen : trois chambres ;
446 454
 
447 455
 Strasbourg : quatre chambres ;
448 456
 
449
-Toulouse : trois chambres ;
457
+Toulouse : quatre chambres ;
450 458
 
451 459
 Versailles : six chambres.
452 460
 
... ...
@@ -462,7 +470,7 @@ Le tribunal administratif de Paris comprend treize chambres réparties en sectio
462 470
 
463 471
 Les sièges et les ressorts des cours administratives d'appel sont fixés comme suit :
464 472
 
465
-Bordeaux : ressorts des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Saint-Denis de la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
473
+Bordeaux : ressorts des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Saint-Denis-de-la-Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
466 474
 
467 475
 Douai : ressorts des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen ;
468 476
 
... ...
@@ -474,7 +482,7 @@ Nancy : ressorts des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagn
474 482
 
475 483
 Nantes : ressorts des tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans et Rennes ;
476 484
 
477
-Paris : ressorts des tribunaux administratifs de Melun, Paris, Versailles, Nouvelle-Calédonie et Papeete.
485
+Paris : ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris, Versailles, Nouvelle-Calédonie et Papeete.
478 486
 
479 487
 ##### Article R8
480 488