Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel


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Version consolidée au 1er septembre 1999 (version bcb02b9)
La précédente version était la version consolidée au 21 mars 1999.

... ...
@@ -420,7 +420,7 @@ Grenoble : cinq chambres ;
420 420
 
421 421
 Lille : cinq chambres ;
422 422
 
423
-Lyon : cinq chambres ;
423
+Lyon : six chambres ;
424 424
 
425 425
 Marseille : six chambres ;
426 426
 
... ...
@@ -440,7 +440,7 @@ Pau : deux chambres ;
440 440
 
441 441
 Poitiers : trois chambres ;
442 442
 
443
-Rennes : quatre chambres ;
443
+Rennes : cinq chambres ;
444 444
 
445 445
 Rouen : deux chambres ;
446 446
 
... ...
@@ -462,15 +462,17 @@ Le tribunal administratif de Paris comprend treize chambres réparties en sectio
462 462
 
463 463
 Les sièges et les ressorts des cours administratives d'appel sont fixés comme suit :
464 464
 
465
-Bordeaux : ressorts des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Saint-Denis-de-la-Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
465
+Bordeaux : ressorts des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Saint-Denis de la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
466
+
467
+Douai : ressorts des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen ;
466 468
 
467 469
 Lyon : ressorts des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon ;
468 470
 
469 471
 Marseille : ressorts des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier et Nice ;
470 472
 
471
-Nancy : ressorts des tribunaux administratifs d'Amiens, Besançon, Châlons-sur-Marne, Lille, Nancy et Strasbourg ;
473
+Nancy : ressorts des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg ;
472 474
 
473
-Nantes : ressorts des tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans, Rennes et Rouen ;
475
+Nantes : ressorts des tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans et Rennes ;
474 476
 
475 477
 Paris : ressorts des tribunaux administratifs de Melun, Paris, Versailles, Nouméa et Papeete.
476 478
 
... ...
@@ -480,7 +482,9 @@ Chaque cour administrative d'appel est composée de chambres dont le nombre est
480 482
 
481 483
 Paris : cinq chambres ;
482 484
 
483
-Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy et Nantes : trois chambres.
485
+Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy et Nantes :
486
+
487
+trois chambres.
484 488
 
485 489
 ### TITRE II : Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
486 490