Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel


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Version consolidée au 1er septembre 1996 (version a1469b3)
La précédente version était la version consolidée au 16 juillet 1996.

... ...
@@ -308,7 +308,7 @@ Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ;
308 308
 
309 309
 Caen : Calvados, Manche, Orne ;
310 310
 
311
-Châlons-sur-Marne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;
311
+Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;
312 312
 
313 313
 Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ;
314 314
 
... ...
@@ -324,6 +324,8 @@ Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ;
324 324
 
325 325
 Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse ;
326 326
 
327
+Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ;
328
+
327 329
 Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales ;
328 330
 
329 331
 Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ;
... ...
@@ -334,13 +336,13 @@ Nice : Alpes-Maritimes, Var ;
334 336
 
335 337
 Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;
336 338
 
337
-Paris : ville de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ;
339
+Paris : Ville de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis ;
338 340
 
339 341
 Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ;
340 342
 
341 343
 Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ;
342 344
 
343
-Rennes : Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ;
345
+Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ;
344 346
 
345 347
 Rouen : Eure, Seine-Maritime ;
346 348
 
... ...
@@ -348,7 +350,7 @@ Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
348 350
 
349 351
 Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
350 352
 
351
-Versailles : Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines ;
353
+Versailles : Essonne, Val-d'Oise, Yvelines ;
352 354
 
353 355
 Basse-Terre : Guadeloupe ;
354 356
 
... ...
@@ -358,7 +360,7 @@ Fort-de-France : Martinique ;
358 360
 
359 361
 Mamoudzou : Mayotte ;
360 362
 
361
-Saint-Denis : la Réunion ;
363
+Saint-Denis : Réunion ;
362 364
 
363 365
 Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ;
364 366
 
... ...
@@ -376,7 +378,7 @@ Bordeaux : trois chambres ;
376 378
 
377 379
 Caen : deux chambres ;
378 380
 
379
-Châlons-sur-Marne : deux chambres ;
381
+Châlons-en-Champagne : deux chambres ;
380 382
 
381 383
 Clermont-Ferrand : deux chambres ;
382 384
 
... ...
@@ -390,6 +392,8 @@ Lyon : cinq chambres ;
390 392
 
391 393
 Marseille : six chambres ;
392 394
 
395
+Melun : cinq chambres ;
396
+
393 397
 Montpellier : quatre chambres ;
394 398
 
395 399
 Nancy : deux chambres ;
... ...
@@ -412,11 +416,11 @@ Strasbourg : quatre chambres ;
412 416
 
413 417
 Toulouse : trois chambres ;
414 418
 
415
-Versailles : sept chambres.
419
+Versailles : six chambres.
416 420
 
417 421
 ##### Article R6
418 422
 
419
-Le tribunal administratif de Paris comprend sept sections. Chacune d'elles comporte deux chambres.
423
+Le tribunal administratif de Paris comprend treize chambres réparties en sections.
420 424
 
421 425
 #### CHAPITRE III : Organisation des cours administratives d'appel.
422 426
 
... ...
@@ -424,15 +428,15 @@ Le tribunal administratif de Paris comprend sept sections. Chacune d'elles compo
424 428
 
425 429
 Les sièges et les ressorts des cours administratives d'appel sont fixés comme suit :
426 430
 
427
-Bordeaux : ressorts des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Montpellier, Pau, Poitiers et Toulouse.
431
+Bordeaux : ressorts des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Montpellier, Pau, Poitiers et Toulouse ;
428 432
 
429
-Lyon : ressorts des tribunaux administratifs de Bastia, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille et Nice.
433
+Lyon : ressorts des tribunaux administratifs de Bastia, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille et Nice ;
430 434
 
431
-Nancy : ressorts des tribunaux administratifs d'Amiens, Besançon, Châlons-sur-Marne, Dijon, Lille, Nancy et Strasbourg.
435
+Nancy : ressorts des tribunaux administratifs d'Amiens, Besançon, Châlons-en-Champagne, Dijon, Lille, Nancy et Strasbourg ;
432 436
 
433
-Nantes : ressorts des tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans, Rennes et Rouen.
437
+Nantes : ressorts des tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans, Rennes et Rouen ;
434 438
 
435
-Paris : ressort des tribunaux administratifs de Paris et Versailles, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Nouméa, Papeete, Saint-Denis-de-la-Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
439
+Paris : ressorts des tribunaux administratifs de Melun, Paris, Versailles, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Nouméa, Papeete, Saint-Denis-de-la-Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
436 440
 
437 441
 ##### Article R8
438 442