Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel


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Version consolidée au 1er octobre 1995 (version c165efc)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 1995.

363 363
##### Article R5
364 364

                                                                                    
365 365
Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres
,
 dont le nombre est fixé comme suit :
366 366

                                                                                    
367 367
Amiens : 
deux
trois
 chambres ;
368 368

                                                                                    
369 369
Bordeaux : trois chambres ;
370 370

                                                                                    
371 371
Caen : deux chambres ;
372 372

                                                                                    
373 373
Châlons-sur-Marne : deux chambres ;
374 374

                                                                                    
375 375
Clermont-Ferrand
 : deux chambres ;
376

                                                                                    
375 377
Dijon
 : deux chambres ;
376 378

                                                                                    
377 379
Grenoble : cinq chambres ;
378 380

                                                                                    
379 381
Lille : cinq chambres ;
380 382

                                                                                    
381 383
Lyon : cinq chambres ;
382 384

                                                                                    
383 385
Marseille : six chambres ;
384 386

                                                                                    
385 387
Montpellier : quatre chambres ;
386 388

                                                                                    
387 389
Nancy : deux chambres ;
388 390

                                                                                    
389 391
Nantes : quatre chambres ;
390 392

                                                                                    
391 393
Nice : cinq chambres ;
392 394

                                                                                    
393 395
Orléans : trois chambres ;
394 396

                                                                                    
395 397
Pau : deux chambres ;
396 398

                                                                                    
397 399
Poitiers : 
deux
trois
 chambres ;
398 400

                                                                                    
399 401
Rennes : quatre chambres ;
400 402

                                                                                    
401 403
Rouen : deux chambres ;
402 404

                                                                                    
403 405
Strasbourg : 
trois
quatre
 chambres ;
404 406

                                                                                    
405 407
Toulouse : trois chambres ;
406 408

                                                                                    
407 409
Versailles : sept chambres.