Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel


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Version consolidée au 20 septembre 1992 (version 0819011)
La précédente version était la version consolidée au 15 septembre 1992.

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##### Article R5
255

                        
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Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres dont le nombre est fixé comme suit :
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258
Amiens : deux chambres ;
259

                        
260
Bordeaux : trois chambres ;
261

                        
262
Caen : deux chambres ;
263

                        
264
Châlons-sur-Marne : deux chambres ;
265

                        
266
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
267

                        
268
Grenoble : cinq chambres ;
269

                        
270
Lille : cinq chambres ;
271

                        
272
Lyon : cinq chambres ;
273

                        
274
Marseille : six chambres ;
275

                        
276
Montpellier : quatre chambres ;
277

                        
278
Nancy : deux chambres ;
279

                        
280
Nantes : quatre chambres ;
281

                        
282
Nice : cinq chambres ;
283

                        
284
Orléans : trois chambres ;
285

                        
286
Pau : deux chambres ;
287

                        
288
Poitiers : deux chambres ;
289

                        
290
Rennes : quatre chambres ;
291

                        
292
Rouen : deux chambres ;
293

                        
294
Strasbourg : trois chambres ;
295

                        
296
Toulouse : trois chambres ;
297

                        
298
Versailles : sept chambres.