Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel


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Version consolidée au 4 juin 1991 (version 3da2b1e)
La précédente version était la version consolidée au 7 janvier 1991.

250
##### Article R5
251

                        
252
Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres dont le nombre est fixé comme suit :
253

                        
254
Amiens : deux chambres.
255

                        
256
Bordeaux : trois chambres.
257

                        
258
Caen : deux chambres.
259

                        
260
Clermont-Ferrand : deux chambres.
261

                        
262
Grenoble : quatre chambres.
263

                        
264
Lille : quatre chambres.
265

                        
266
Lyon : quatre chambres.
267

                        
268
Marseille : cinq chambres.
269

                        
270
Montpellier : trois chambres.
271

                        
272
Nancy : deux chambres.
273

                        
274
Nantes : trois chambres.
275

                        
276
Nice : trois chambres.
277

                        
278
Orléans : trois chambres.
279

                        
280
Poitiers : deux chambres.
281

                        
282
Rennes : quatre chambres.
283

                        
284
Rouen : deux chambres.
285

                        
286
Strasbourg : trois chambres.
287

                        
288
Toulouse : deux chambres.
289

                        
290
Versailles : six chambres.