Code des transports


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Version consolidée au 24 septembre 2017 (version 9bd8162)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2017.

... ...
@@ -15151,10 +15151,7 @@ Est puni des peines prévues à l' article L. 2316-1 du code du travail le fait
15151 15151
 
15152 15152
 ####### Article L5544-1
15153 15153
 
15154
-Sauf mention contraire, les articles L. 1222-7,
15155
-L. 3111-2, L. 3121-1 à L. 3121-39, L. 3121-43, L. 3121-48 à L. 3121-52, L. 3121-63, L. 3121-67 à L. 3121-69, L. 3122-1 à L. 3122-24 et L. 3131-1 à L. 3131-3, L. 3162-1 à L. 3162-3, L. 3163-1 à L. 3163-3,
15156
-L. 3164-1, L. 3171-1,
15157
-L. 3171-3, L. 3171-4 et L. 4612-16 du code du travail ne sont pas applicables aux marins.
15154
+Sauf mention contraire, les articles L. 3111-2, L. 3121-1 à L. 3121-39, L. 3121-43, L. 3121-48 à L. 3121-52, L. 3121-63, L. 3121-67 à L. 3121-69, L. 3122-1 à L. 3122-24 et L. 3131-1 à L. 3131-3, L. 3162-1 à L. 3162-3, L. 3163-1 à L. 3163-3, L. 3164-1, L. 3171-1, L. 3171-3, L. 3171-4 et L. 4612-16 du code du travail ne sont pas applicables aux marins.
15158 15155
 
15159 15156
 ####### Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes
15160 15157