Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 21214 | 21214 |
###### Article R1213-1 |
| 21215 | 21215 | |
| 21216 | 21216 |
Le schéma régional des infrastructures et des transports mentionné à l'article La planification régionale mentionnée aux articles L. 1213-1 assure la cohérence sur le plan régional et interrégional des services ferroviaires régionaux de voyageurs et des services ferroviaires offerts sur les itinéraires à grande circulation et la cohérence de leurs fonctionnalités dans une approche multimodale. En ce qui concerne les infrastructures routières, il définit les priorités d'action à moyen et à long terme sur son territoire. et L. 1213-3 vise à répondre aux évolutions prévisibles de la demande de transport, ainsi qu'à celles des besoins liés à la mise en œuvre du droit au transport prévu par les articles L. 1111-1 et L. 1111-2. |
| 21218 | 21218 |
###### Article R1213-2 |
| 21219 | 21219 | |
| 21220 | 21220 |
Les objectifs déterminés en application du deuxième alinéa de l'article des articles L. 1213-1 et L. 1213-3 portent sur le transport de personnes et le transport de marchandises. Ils visent notamment à assurer la cohérence à long terme entre et à l'intérieur des réseaux définis pour les différents modes de transport et à fixer les priorités en matière d'exploitation, de modernisation, d'adaptation et d'extension de entre ces réseaux et à permettre une meilleure utilisation des réseaux ainsi que l'amélioration de leurs connexions et de la qualité du matériel . |
| 21222 | 21222 |
###### Article R1213-3 |
| 21223 | 21223 | |
| 21224 | 21224 |
Pour atteindre l'objectif prioritaire défini La planification régionale de l'intermodalité et de développement des transports prévue à l'article L. 1213-3 , les schémas régionaux des infrastructures et des transports : |
| 21225 | ||
| 21226 |
1° Evaluent les évolutions prévisibles de la demande de transport ainsi que celles des besoins liés à la mise en œuvre du droit au transport tel que défini à l'article L. 1111-2 et définissent les moyens permettant d'y répondre dans des conditions économiques, sociales et environnementales propres à contribuer au développement durable du territoire et notamment à la lutte contre l'effet de serre ; |
|
| 21227 | ||
| 21228 |
2° Comprennent notamment une analyse globale des effets des différents |
|
| 21224 |
détermine en particulier : |
|
| 21225 |
- les mesures de nature à favoriser la cohérence des services de transport public et de mobilité et la cohérence infrarégionale des plans de déplacements urbains limitrophes ; |
|
| 21228 | 21226 |
- les mesures de nature à assurer une information des usagers sur l'ensemble de l'offre de transports, à permettre la mise en place de tarifs donnant accès à plusieurs modes de transport et , à l'intérieur de chaque mode de transport, des effets des différents équipements, matériels et mesures d'exploitation utilisés sur l'environnement, la sécurité et la santé ; |
| 21230 |
3° Récapitulent les principales actions à mettre |
|
| 21226 |
la distribution des billets correspondants ; |
|
| 21230 | 21226 |
3° Récapitulent les principales actions à mettre la distribution des billets correspondants ; |
| 21230 | 21227 |
- les modalités de coordination de l'action des collectivités territoriales et de leurs groupements, relatives aux pôles d'échanges stratégiques entrant dans le champ de l'article L. 3114-1, ainsi que l'identification des aménagements nécessaires à la mise en œuvre dans des connexions entre les différents modes de transport pour permettre une meilleure utilisation des réseaux existants, l'amélioration de leurs connexions et de la qualité du matériel et la création d'infrastructures nouvelles. Ils prennent en compte les orientations de l'Union européenne en matière de réseaux de transports. transport et modes de déplacements, en particulier les modes non polluants. |