Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -5956,7 +5956,7 @@ Peuvent seuls exercer l'activité de conducteur de taxi : |
5956 | 5956 |
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5957 | 5957 |
####### Article L3121-10 |
5958 | 5958 |
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5959 |
-L'exercice de l'activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative. Il est incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. |
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5959 |
+L'exercice de l'activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative. |
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5960 | 5960 |
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5961 | 5961 |
###### Section 4 : Exécution du service |
5962 | 5962 |
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