Code des transports


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 janvier 2016 (version 5c35079)
La précédente version était la version consolidée au 16 janvier 2016.

... ...
@@ -5956,7 +5956,7 @@ Peuvent seuls exercer l'activité de conducteur de taxi :
5956 5956
 
5957 5957
 ####### Article L3121-10
5958 5958
 
5959
-L'exercice de l'activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative. Il est incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
5959
+L'exercice de l'activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative.
5960 5960
 
5961 5961
 ###### Section 4 : Exécution du service
5962 5962