Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -2865,6 +2865,10 @@ Est compté pour un mot tout groupe de caractères compris entre deux espaces ; |
2865 | 2865 |
|
2866 | 2866 |
Un télégramme est considéré comme valablement remis lorsqu'il est délivré à l'adresse indiquée. |
2867 | 2867 |
|
2868 |
+####### Article D121 |
|
2869 |
+ |
|
2870 |
+Les télégrammes adressés à des abonnés au téléphone ou à des abonnés au service télex sont téléphonés ou télexés aux destinataires, quel que soit le service particulier demandé sauf opposition de leur part. |
|
2871 |
+ |
|
2868 | 2872 |
###### Paragraphe 6 : Perception des tarifs. |
2869 | 2873 |
|
2870 | 2874 |
####### Article D126 |
... | ... |
@@ -3571,6 +3575,18 @@ d'un dispositif d'interruption temporaire de la sonnerie d'appel. |
3571 | 3575 |
|
3572 | 3576 |
###### Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents. |
3573 | 3577 |
|
3578 |
+####### Article D333 |
|
3579 |
+ |
|
3580 |
+Un poste supplémentaire téléphonique ou télex est desservi par une ligne supplémentaire, laquelle peut être reliée au réseau général. |
|
3581 |
+ |
|
3582 |
+Une ligne supplémentaire est destinée au service exclusif du titulaire de l'abonnement principal. Elle doit être entièrement contenue dans la zone desservie par le centre téléphonique auquel la ligne d'abonnement principal est normalement rattachée. |
|
3583 |
+ |
|
3584 |
+Les deux extrémités d'une ligne supplémentaire doivent être situées dans la même circonscription tarifaire téléphonique. |
|
3585 |
+ |
|
3586 |
+En aucun cas une ligne supplémentaire ne peut être réalisée si le système d'abonné constitué par le poste supplémentaire, la ligne supplémentaire et l'installation reliée au réseau général ne satisfait pas, sans adjonction d'amplificateur ni de dispositifs particuliers d'alimentation, aux normes de transmission fixées par l'administration des P.T.T. |
|
3587 |
+ |
|
3588 |
+Les lignes supplémentaires sont dites intérieures ou extérieures selon leur constitution. |
|
3589 |
+ |
|
3574 | 3590 |
####### Article D334 |
3575 | 3591 |
|
3576 | 3592 |
Quand une ligne d'abonnement téléphonique est équipée de conjoncteurs permettant son utilisation à partir de différents points, dans un même local, la section de ligne comprise entre deux conjoncteurs consécutifs n'est pas considérée comme ligne supplémentaire ; il en est de même de la section de ligne permettant de substituer un répondeur automatique au poste téléphonique pendant l'absence de l'abonné. |