Code des postes et des communications électroniques


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 15 juin 1979 (version 7f8ea29)
La précédente version était la version consolidée au 8 juin 1979.

... ...
@@ -2286,6 +2286,10 @@ Les objets recommandés sont déposés aux guichets des bureaux de poste.
2286 2286
 
2287 2287
 Les taxes de toute nature dont sont passibles les objets recommandés doivent être acquittées par l'expéditeur.
2288 2288
 
2289
+##### Article D51
2290
+
2291
+Dans les limites prévues par l'article R. 3 (1°), deuxième alinéa, des valeurs de toute nature, à l'exclusion de l'or et de l'argent, des bijoux et objets précieux, peuvent être insérées dans les lettres recommandées.
2292
+
2289 2293
 ##### Article D52
2290 2294
 
2291 2295
 Dans les paquets recommandés, il est permis d'insérer des matières d'or ou d'argent, autres que des pièces de monnaie ayant cours légal, pourvu que la valeur de ces matières ne soit pas supérieure au montant de l'indemnité accordée en cas de perte des envois.
... ...
@@ -2306,6 +2310,16 @@ Suivant la nature des valeurs insérées, les envois avec valeur déclarée doiv
2306 2310
 
2307 2311
 Les envois avec valeur déclarée sont soumis à des conditionnements particuliers, propres à chacune des trois catégories, lettre, boîte ou paquet.
2308 2312
 
2313
+##### Article D55
2314
+
2315
+Les valeurs susceptibles d'être assurées moyennant déclaration préalable sont :
2316
+
2317
+1° Dans les lettres : les billets de banque, bons, coupons de dividendes et d'intérêts payables au porteur ainsi que les valeurs papiers de toute nature ;
2318
+
2319
+2° Dans les boîtes : les billets de banque, bons, coupons de dividendes et d'intérêts payables au porteur, les valeurs papiers de toute nature, les bijoux et objets précieux, les matières d'or et d'argent y compris les pièces de monnaies françaises ou étrangères ayant cours légal ;
2320
+
2321
+3° Dans les paquets : les billets de banque et autres valeurs au porteur, ainsi que les valeurs papiers de toute nature, les objets ayant une valeur marchande, à l'exclusion des bijoux et objets précieux, des matières d'or et d'argent.
2322
+
2309 2323
 ##### Article D56
2310 2324
 
2311 2325
 Les documents dépourvus de valeur intrinsèque (titres hypothécaires, traites ou autres documents analogues, plans, devis, contrats, etc.) expédiés par la poste peuvent faire l'objet d'une déclaration de valeur correspondant aux frais de remplacement desdits documents et pour un montant dont le maximum est fixé par décret. Ces documents peuvent être insérés dans les lettres, les boîtes ou les paquets.