Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -2286,6 +2286,10 @@ Les objets recommandés sont déposés aux guichets des bureaux de poste. |
2286 | 2286 |
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2287 | 2287 |
Les taxes de toute nature dont sont passibles les objets recommandés doivent être acquittées par l'expéditeur. |
2288 | 2288 |
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2289 |
+##### Article D51 |
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2290 |
+ |
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2291 |
+Dans les limites prévues par l'article R. 3 (1°), deuxième alinéa, des valeurs de toute nature, à l'exclusion de l'or et de l'argent, des bijoux et objets précieux, peuvent être insérées dans les lettres recommandées. |
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2292 |
+ |
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2289 | 2293 |
##### Article D52 |
2290 | 2294 |
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2291 | 2295 |
Dans les paquets recommandés, il est permis d'insérer des matières d'or ou d'argent, autres que des pièces de monnaie ayant cours légal, pourvu que la valeur de ces matières ne soit pas supérieure au montant de l'indemnité accordée en cas de perte des envois. |
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@@ -2306,6 +2310,16 @@ Suivant la nature des valeurs insérées, les envois avec valeur déclarée doiv |
2306 | 2310 |
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2307 | 2311 |
Les envois avec valeur déclarée sont soumis à des conditionnements particuliers, propres à chacune des trois catégories, lettre, boîte ou paquet. |
2308 | 2312 |
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2313 |
+##### Article D55 |
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2314 |
+ |
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2315 |
+Les valeurs susceptibles d'être assurées moyennant déclaration préalable sont : |
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2316 |
+ |
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2317 |
+1° Dans les lettres : les billets de banque, bons, coupons de dividendes et d'intérêts payables au porteur ainsi que les valeurs papiers de toute nature ; |
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2318 |
+ |
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2319 |
+2° Dans les boîtes : les billets de banque, bons, coupons de dividendes et d'intérêts payables au porteur, les valeurs papiers de toute nature, les bijoux et objets précieux, les matières d'or et d'argent y compris les pièces de monnaies françaises ou étrangères ayant cours légal ; |
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2320 |
+ |
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2321 |
+3° Dans les paquets : les billets de banque et autres valeurs au porteur, ainsi que les valeurs papiers de toute nature, les objets ayant une valeur marchande, à l'exclusion des bijoux et objets précieux, des matières d'or et d'argent. |
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2322 |
+ |
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2309 | 2323 |
##### Article D56 |
2310 | 2324 |
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2311 | 2325 |
Les documents dépourvus de valeur intrinsèque (titres hypothécaires, traites ou autres documents analogues, plans, devis, contrats, etc.) expédiés par la poste peuvent faire l'objet d'une déclaration de valeur correspondant aux frais de remplacement desdits documents et pour un montant dont le maximum est fixé par décret. Ces documents peuvent être insérés dans les lettres, les boîtes ou les paquets. |