Code des postes et des communications électroniques


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 6 février 1977 (version 3e18c3e)
La précédente version était la version consolidée au 30 décembre 1975.

... ...
@@ -3903,6 +3903,12 @@ Les sanctions relatives à l'inexécution des modifications susvisées consisten
3903 3903
 
3904 3904
 #### (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
3905 3905
 
3906
+##### Article D489
3907
+
3908
+La tenue des comptes courants postaux est assurée par des centres régionaux.
3909
+
3910
+Ces centres de chèques postaux sont ouverts dans les villes désignées ci-après : Ajaccio, Bordeaux, Châlons-sur-Marne, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Cayenne (Guyane), Fort-de-France (Martinique), Saint-Denis (Réunion).
3911
+
3906 3912
 ##### Article D490
3907 3913
 
3908 3914
 Une même personne peut demander l'ouverture de plusieurs comptes courants dans un même centre de chèques ou dans des centres différents [*cumul*]. Une demande distincte doit être établie pour chacun des comptes à ouvrir.