Code des postes et des communications électroniques


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 31 août 1972 (version e282747)
La précédente version était la version consolidée au 23 juillet 1972.

... ...
@@ -2181,10 +2181,6 @@ Les conditions dans lesquelles le budget général rembourse au budget annexe de
2181 2181
 
2182 2182
 #### CHAPITRE II : Correspondance des militaires.
2183 2183
 
2184
-##### Article D75
2185
-
2186
-
2187
-
2188 2184
 #### CHAPITRE III : Sécurité sociale et mutualité sociale agricole.
2189 2185
 
2190 2186
 ##### Article D77
... ...
@@ -2203,12 +2199,6 @@ Les frais d'affranchissement des avertissements et des avis émanant des adminis
2203 2199
 
2204 2200
 Ce forfait est déterminé annuellement sur la base du trafic correspondant de l'année précédente et en fonction des tarifs postaux en vigueur.
2205 2201
 
2206
-#### CHAPITRE V : Radiodiffusion et télévision.
2207
-
2208
-##### Article D80
2209
-
2210
-
2211
-
2212 2202
 ### TITRE V : Colis postaux.
2213 2203
 
2214 2204
 #### Article D81