Code des ports maritimes


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Version consolidée au 23 décembre 2007 (version adc153c)
La précédente version était la version consolidée au 30 mars 2007.

... ...
@@ -252,16 +252,6 @@ Pour les ouvrages en service dont l'exploitation présente des risques particuli
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 Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article et, notamment, les catégories d'ouvrages auxquelles s'appliquent ses dispositions.
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-### Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
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-#### Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.
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-##### Article L161-1
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-Des décrets en Conseil d'Etat adaptent, en tant que de besoin, les conditions et les modalités d'application du titre Ier dans les départements d'outre-mer.
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263
-#### Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
264
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265 255
 ## Livre II : Droits de port et de navigation.
266 256
 
267 257
 ### Titre Ier : Droits de port.