Code des ports maritimes

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                                                                                                 ##### Article R*121-7
                                                         La liste des ports d'intérêt national et des ports maritimes contigus aux ports militaires tels qu'ils sont délimités dans les conditions prévues à l'article R. 
*
151-1 du code des ports maritimes et qui relèvent de la compétence de l'Etat est la suivante :
                                                                                                 a) Métropole :
                                                         Calais, Boulogne-sur-Mer, Dieppe, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Saint-Malo, Brest, Le Fret, Roscanvel, Concarneau, Lorient, La Rochelle (
La Pallice et
port de pêche de
 Chef de Baie), Bayonne, Port-la-Nouvelle, Sète, Toulon, Nice.
                                                                                                 b) Outre-mer :
                                                                                                 Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes et Larivot (Guyane), Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre et Miquelon), Port-Réunion (Réunion).