Code des ports maritimes


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Version consolidée au 26 octobre 2003 (version d032e5d)
La précédente version était la version consolidée au 27 septembre 2003.

1607 1607
##### Article R*121-7
1608 1608

                                                                                    
1609 1609
La liste des ports d'intérêt national et des ports maritimes contigus aux ports militaires tels qu'ils sont délimités dans les conditions prévues à l'article R. 151-1 du code des ports maritimes et qui relèvent de la compétence de l'Etat est la suivante :
1610 1610

                                                                                    
1611 1611
a) Métropole :
1612 1612

                                                                                    
1613 1613
Calais, Boulogne-sur-Mer, Dieppe, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Saint-Malo, Brest, Le Fret, Roscanvel, Concarneau, Lorient, La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie), Bayonne, Port-la-Nouvelle, Sète, Toulon, Nice
, Ajaccio, Bastia
.
1614 1614

                                                                                    
1615 1615
b) Outre-mer :
1616 1616

                                                                                    
1617 1617
Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes et Larivot (Guyane), Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre et Miquelon), Port-Réunion (Réunion).