Code des ports maritimes

@@ -2499,15 +2499,13 @@ La taxe sur les passagers n'est pas perçue pour :

 ###### Article R212-19

-Dans les ports maritimes de la France continentale, les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants pour les passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :

+Dans les ports maritimes de la France continentale situés sur la Manche, la mer du Nord et l'Atlantique, les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants pour les passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :

-1. Passagers à destination d'un port de France continentale ou de la Corse : 8,28 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de navire à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe.

+1. Passagers en provenance ou à destination d'un port français ou d'un port situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne :

-2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 17,52 F.

+17,96 F.

-3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 21,01 F.

-

-4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 74,81 F.

+2. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 76,68 F.

 Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :

@@ -2516,19 +2514,21 @@ Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :

 ###### Article R*212-20

-Dans les ports maritimes de la Corse, les taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants pour les passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :

+Dans les ports maritimes de la France situés sur la Méditerranée, les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants pour les passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :

+

+1. Passagers en provenance ou à destination d'un port français ou d'un port situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne :

-1. Passagers à destination d'un port de Corse ou de la France continentale ou de la Sardaigne : 8,28 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe).

+4,25 F.

-2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 8,28 F.

+2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Afrique du Nord : 21,54 F.

-3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 49,88 F.

+3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 51,13 F.

-Toutefois la partie de cette taxe qui, en application de l'article L. 211-3 est perçue au profit des collectivités ou des établissements publics participant au financement des travaux du port peut, pour les passagers considérés à l'alinéa 1 ci-dessus, faire l'objet d'ajustements propres à chaque port, qui sont déterminés par le tarif qui fixe les taux des droits de port.

+Toutefois, la partie de cette taxe qui, en application de l'article L. 211-3, est perçue au profit des collectivités ou des établissement publics participant au financement des travaux du port peut, pour les passagers considérés à l'alinéa 1 ci-dessus, faire l'objet d'ajustements propres à chaque port, qui sont déterminés par le tarif qui fixe les taux des droits de port.

 Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés.

-Ils peuvent également être réduits en faveur des excursionnistes par le tarif qui fixe des droits de port.

+Ils peuvent également être réduits en faveur des excursionnistes par le tarif qui fixe les droits de port.

 ###### Article R*212-21