Code des ports maritimes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 15 janvier 1992 (version 0a1d997)
La précédente version était la version consolidée au 29 septembre 1991.

3635 3635
#### Article R*711-3
3636 3636

                                                                                    
3637 3637
Le président du Conseil national des communautés portuaires est nommé, pour une période de trois ans renouvelable, par décret, sur proposition conjointe du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé des transports.
3638 3638

                                                                                    
3639 3639
Il préside aux délibérations du conseil et arrête l'ordre du jour de ses séances
 après consultation du bureau
.
   

                    
3669 3669
#### Article R*711-6
3670 3670

                                                                                    
3671 3671
Le conseil comprend 
trois
sept
 vice-présidents élus dans les conditions de l'article R. 711-9.
3672 3672

                                                                                    
3673 3673
Le président et les vice-présidents constituent le bureau du conseil.