Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
3635 | 3635 |
#### Article R*711-3 |
3636 | 3636 | |
3637 | 3637 |
Le président du Conseil national des communautés portuaires est nommé, pour une période de trois ans renouvelable, par décret, sur proposition conjointe du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé des transports. |
3638 | 3638 | |
3639 | 3639 |
Il préside aux délibérations du conseil et arrête l'ordre du jour de ses séances après consultation du bureau . |
3669 | 3669 |
#### Article R*711-6 |
3670 | 3670 | |
3671 | 3671 |
Le conseil comprend trois sept vice-présidents élus dans les conditions de l'article R. 711-9. |
3672 | 3672 | |
3673 | 3673 |
Le président et les vice-présidents constituent le bureau du conseil. |