Code des ports maritimes

###### Article R212-19

Dans les ports maritimes de la France continentale, les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants :

a) Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie :

1. Passagers à destination d'un port de France continentale ou de la Corse : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe). Les passagers de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe ;

2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,47 F ;

3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux situés aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 18,57 F ;

4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 66,13 F.

b) Passagers empruntant un navire non visé au paragraphe a :

1. Passagers à destination d'un port de France continentale ou de la Corse : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe). Les passagers de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe ;

2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,47 F ;

3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux situés aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 18,57 F ;

4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 66,13 F.

Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :

- de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ;

- de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heures.

###### Article R*212-20

Dans les ports maritimes de la Corse, les taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants :

a) Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie :

1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe) ;

2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,32 F ;

3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 44,08 F ;

b) Passagers empruntant un navire non visé au paragraphe a :

1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe) ;

2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,32 F ;

3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 44,08 F.