Code des ports maritimes

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Version consolidée au 23 juillet 1983 (version dc22511)
La précédente version était la version consolidée au 10 mars 1983.

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##### Article L211-1
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Un droit de port peut être perçu dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat, des départements et des communes, à raison des opérations commerciales ou des séjours des navires qui y sont effectués. Sous réserve des dispositions de l'article L. 211-2, l'assiette de ce droit, qui peut comporter plusieurs éléments, et la procédure de fixation des taux de ce droit sont fixées par voie réglementaire.