Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -15095,7 +15095,7 @@ Fait en double exemplaire, l'un en langue française, l'autre en langue anglaise |
15095 | 15095 |
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15096 | 15096 |
I. - Corps relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : |
15097 | 15097 |
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15098 |
-Techniciens de police scientifique et technique (décret n° 2005-1204 du 29 septembre 2005). |
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15098 |
+Techniciens de police scientifique et technique (décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016). |
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15099 | 15099 |
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15100 | 15100 |
II. - Corps relevant du ministère des affaires étrangères et européennes : |
15101 | 15101 |
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