Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -4423,7 +4423,7 @@ Elle a pour mission : |
4423 | 4423 |
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4424 | 4424 |
2° De dispenser dans un centre médico-chirurgical des soins en hospitalisation ou en consultation en vue de la réadaptation fonctionnelle, professionnelle et sociale des patients ; les personnes accueillies sont en premier lieu les pensionnaires de l'établissement ainsi que les autres bénéficiaires du présent code : |
4425 | 4425 |
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4426 |
-en outre, elle participe au service public hospitalier ; |
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4426 |
+en outre, elle délivre aux assurés sociaux les soins définis à l' article L. 6111-1 du code de la santé publique ; |
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4427 | 4427 |
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4428 | 4428 |
3° De participer aux études et à la recherche sur l'appareillage des handicapés conduites par le ministre chargé des anciens combattants. Ces participations font l'objet d'une convention préalable entre l'Etat et l'établissement lorsqu'elles impliquent un engagement financier spécifique de la part de ce dernier. |
4429 | 4429 |
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