Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 10 septembre 2008 (version da9e75a)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 2008.

... ...
@@ -14890,11 +14890,11 @@ Le haut préfet, le résident général, le gouverneur, l'administrateur, exerce
14890 14890
 
14891 14891
 ####### Article A142
14892 14892
 
14893
-Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre pour les cartes attribuées à partir du 1er août 1933.
14893
+Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre.
14894 14894
 
14895 14895
 La carte du combattant comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.
14896 14896
 
14897
-Cette carte est imprimée sur papier cartonné comportant en surimpression une figure tricolore.
14897
+Cette carte est plastifiée.
14898 14898
 
14899 14899
 #### Chapitre II : Retraite du combattant.
14900 14900