Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -15184,13 +15184,13 @@ La décision prise sur ce recours est définitive ; toutefois, si l'intéressé |
15184 | 15184 |
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15185 | 15185 |
Le haut préfet, le résident général, le gouverneur, l'administrateur, exercent, en qualité de président de l'Office d'outre-mer des anciens combattants et victimes de guerre, les attributions dévolues au préfet par l'article A. 140. |
15186 | 15186 |
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15187 |
-###### Paragraphe 3 : Demande et délivrance de la carte. |
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15188 |
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15189 | 15187 |
####### Article A142 |
15190 | 15188 |
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15191 |
-Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre pour les cartes attribuées à partir du 1er août 1933. La carte du combattant comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance. |
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15189 |
+Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre pour les cartes attribuées à partir du 1er août 1933. |
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15190 |
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15191 |
+La carte du combattant comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance. |
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15192 | 15192 |
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15193 |
-Cette carte est imprimée sur papier cartonné de couleur chamois. |
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15193 |
+Cette carte est imprimée sur papier cartonné comportant en surimpression une figure tricolore. |
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15194 | 15194 |
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15195 | 15195 |
#### Chapitre II : Retraite du combattant. |
15196 | 15196 |
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