Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 3 février 1993 (version 683d734)
La précédente version était la version consolidée au 5 janvier 1993.

15020 15020
####### Article A142
15021 15021

                                                                                    
15022 15022
Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre pour les cartes attribuées à partir du 1er août 1933.
 La carte du combattant comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.
15023

                                                                                    
15024
Cette carte est imprimée sur papier cartonné de couleur chamois.
   

                    
15132 15134
##### Article A158
15133 15135

                                                                                    
15134 15136
La carte du combattant volontaire de la Résistance est établie conformément au modèle n° 1 annexé au présent titre.
 Elle comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.
15135 15137

                                                                                    
15136 15138
Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.
   

                    
15138 15140
##### Article A159-1
15139 15141

                                                                                    
15140 15142
En cas de décès ou de disparition de la personne à qui la qualité
Lorsque la carte
 de combattant volontaire de la Résistance 
a été reconnue, la carte délivrée à
est établie au nom d'une personne décédée ou disparue, la photographie du titulaire n'y est pas apposée.
15143

                                                                                    
15140 15144
Mention est faite, au verso, des nom, prénoms, degré de parenté et adresse de
 l'ayant cause 
est établie conformément au modèle n° 2 annexé au présent titre.
auquel la carte est délivrée.
   

                    
15236
##### Article A168
15237

                        
15238
La carte de réfractaire est établie conformément au modèle annexé au présent chapitre.
15239

                        
15240
Elle comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.
15241

                        
15242
Elle comporte, au verso, l'indication de la durée pendant laquelle le titulaire a été réfractaire.
15243

                        
15244
Lorsque cette carte est établie au nom d'une personne décédée ou disparue, la photographie du titulaire n'y est pas apposée. Mention est faite, au verso, des nom, prénoms, degré de parenté et adresse de l'ayant cause auquel la carte est délivrée.
15245

                        
15246
La carte de réfractaire est imprimée sur papier cartonné de couleur grise.