Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

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Version consolidée au 1er janvier 1979 (version c81b020)
La précédente version était la version consolidée au 30 décembre 1978.

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####### Article L214
2116 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            2117
                        
                        
                            
Les taux prévus pour le soldat ou pour ses ayants droit sont applicables aux bénéficiaires du présent chapitre.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            2118
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            2119
                        
                        
                            
Pour les mineurs de moins de quinze ans, les pensions définitives ou temporaires d'invalidité sont fixées à la moitié du taux accordé aux adultes. Dès que le mineur a atteint sa quinzième année, il est soumis à une visite médicale dont les constatations servent de base, s'il y a lieu, à une nouvelle liquidation de pension.