Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

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@@ -6068,6 +6068,14 @@ A l'expiration de leur validité, les livrets sont renouvelés à la demande de
                      ##### Section 2 : Payement de la retraite.
                     +###### Article R241
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                     +Les arrérages de la retraite du combattant sont payables semestriellement à terme échu, à des dates fixées par référence à la date anniversaire de naissance du titulaire.
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                     +La jouissance des arrérages prend effet du premier jour du mois civil suivant la date d'ouverture du droit.
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                     +Toutefois, l'échéance de la retraite dont bénéficient les anciens combattants visés à l'article L. 256, troisième alinéa, du présent code, est fixée à la date anniversaire de leur naissance ; les arrérages en sont payés annuellement. Ces arrérages correspondent à la totalité des droits des intéressés pour la période courant du premier jour des six mois se terminant à la fin du mois civil de l'anniversaire au dernier jour du sixième mois civil qui le suit.
+                    +
                      ###### Article R243
                      Les payements des coupons sont effectués pour le compte du trésorier-payeur général auprès duquel le directeur départemental est accrédité au titre d'avances à régulariser par imputation ultérieure sur les crédits budgétaires.