Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 8 avril 1961 (version d4f0062)
La précédente version était la version consolidée au 7 avril 1961.

... ...
@@ -9086,12 +9086,6 @@ Les dispositions de l'article L. 115 du Code des pensions militaires d'invalidit
9086 9086
 
9087 9087
 Les tarifs de remboursement des soins dispensés aux pensionnés résidant au Maroc et en Tunisie seront fixés par arrêtés conjoints du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances.
9088 9088
 
9089
-#### Chapitre II : Organisation, contrôle et tarifs des soins gratuits dans les Etats associés d'Indochine et les territoires de l'Union française.
9090
-
9091
-##### Article D121 à D224
9092
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9093
-
9094
-
9095 9089
 #### Chapitre V : Rééducation professionnelle.
9096 9090
 
9097 9091
 ##### Article D226