Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 25 février 2019 (version 80e2c91)
La précédente version était la version consolidée au 9 décembre 2018.

... ... 
@@ -7096,6 +7096,8 @@ Les blessures sont matérialisées sur la barrette par autant d'étoiles que cel
7096 7096
7097 7097 
 III. – Le droit au port de la médaille n'est pas subordonné à une remise de celle-ci.
7098 7098
7099 
+IV. – La médaille des blessés de guerre prend rang immédiatement après la médaille de la gendarmerie nationale.
7100 
+
7099 7101 
 ###### Article D355-18
7100 7102
7101 7103 
 Sans préjudice des dispositions de l'article D. 355-16, les déportés et internés résistants ainsi que les autres titulaires actuels de cet insigne ont droit au port de la médaille des blessés de guerre.