Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
11275 |
###### Article D281 |
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11276 | ||
11277 |
La médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre est frappée en bronze, par l'Administration des Monnaies et Médailles. |
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11329 |
###### Article D291 |
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11330 | ||
11331 |
L'insigne, dont le modèle est déposé à l'Administration des Monnaies et Médailles, est de bronze. L'avers représente un coq, ailes déployées, se détachant de trois quarts à droite sur une croix de Lorraine, et dressé sur une chaîne brisée. Au revers sont inscrits les mots "République française" et, au-dessous, "Guerre 1939-1945". |
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11332 | ||
11333 |
La médaille est suspendue à un ruban par une bélière également en bronze. |
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11334 | ||
11335 |
Le ruban est formé, dans le sens de la longueur, d'une bande médiane bleu clair de 24 millimètres encadrée verticalement de deux bandes rouges de un millimètre chacune et d'une bande verte de quatre millimètres disposées de telle sorte que deux des bandes rouges bordent ledit ruban. |
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11336 | ||
11337 |
De plus, la bande médiane bleu clair est coupée en son milieu et dans le sens vertical par des V superposés de couleur rouge dont les branches ont quatre millimètres de long sur 0,33 millimètres de large et un écart de trois millimètres, les pointes des V étant séparées les unes des autres par une distance de trois millimètres environ. |
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15319 |
###### Article A180 |
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15320 | ||
15321 |
La médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918 est conforme au modèle établi pour le compte de l'administration des monnaies et médailles qui assure la fabrication de l'insigne. |
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15322 | ||
15323 |
Son modèle est de 32 millimètres. |
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15324 | ||
15325 |
Elle est suspendue à un ruban par une boule et un anneau. |
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15326 | ||
15327 |
Le ruban, d'une largeur de 32 millimètres, est rouge avec, sur chaque bord, un liseré vert de 1 millimètre de largeur ; il est coupé dans le sens de la longueur d'une bande médiane bleue de 5 millimètres de largeur entourée de deux bandes blanches de 2 millimètres de largeur chacune. |
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15375 |
###### Article A186-2 |
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15376 | ||
15377 |
La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est frappée par l'administration des monnaies et médailles. Elle est en bronze, de forme pentagonale, ayant une hauteur de 34 millimètres sans la bélière. Elle porte à l'envers le motif "mains levées liées par une chaîne sur un fonds de flamme", et au revers l'inscription "République française, Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance" avec, en exergue, une croix de Lorraine. |
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15378 | ||
15379 |
Cette médaille est suspendue au ruban par une bélière également en bronze. |
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15380 | ||
15381 |
Le ruban a une largeur totale de 36 millimètres. Il est bordé d'un liseré rouge de deux millimètres. |
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15382 | ||
15383 |
Pour les déportés, le ruban est coupé dans le sens de la longueur sur 32 millimètres, de sept bandes verticales bleues et blanches alternées. |
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15384 | ||
15385 |
Pour les internés, les bandes sont disposées en diagonales. |
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15386 | ||
15387 |
En ce qui concerne les déportés et internés de la guerre 1914-1918, le ruban est orné d'une barrette métallique portant l'inscription 1914-1918. |