Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

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Version consolidée au 26 janvier 1986 (version fbcb46f)
La précédente version était la version consolidée au 18 janvier 1986.

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###### Article R242
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La retraite du combattant est payée par virement à un compte ouvert au nom du retraité, ou de son représentant légal, ou du mandataire qu'ils auront désigné.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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                            6535
                        
                        
                            
A l'étranger, la retraite du combattant est payée dans les conditions prévues par décret.