Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 18 mai 1979 (version a8ce8bc)
La précédente version était la version consolidée au 3 février 1979.

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##### Article D1
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