Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 8 avril 1961 (version e69fd36)
La précédente version était la version consolidée au 7 avril 1961.

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##### Article D121 à D224
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