Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

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Version consolidée au 23 octobre 1954 (version 16de1ad)
La précédente version était la version consolidée au 22 septembre 1954.

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###### Article R149
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Les taux de pensions applicables aux bénéficiaires de l'article R. 147 sont fixés, compte tenu du tableau d'assimilation annexé au présent chapitre.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            4278
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            4279
                        
                        
                            
Pour les mineurs de dix-huit ans, les pensions définitives ou temporaires d'invalidité sont fixées à la moitié du taux prévu pour le soldat. Dès que le mineur a atteint sa dix-huitième année, il est soumis à une visite médicale dont les constatations servent de base, s'il y a lieu, à une nouvelle liquidation de pension d'après les taux indiqués au début du présent article.