Code des pensions civiles et militaires de retraite

@@ -2515,7 +2515,7 @@ Lorsqu'il attribue des avances, le département ministériel compétent adresse

 ## Article Emplois classés

-<center>Code des pensions civiles et militaires de retraite </center><center>(Article L 24 I 1°) </center><center>Emplois classés dans la catégorie B ou active </center>En vertu du 1° du I de l'article L. 24 modifié du code des pensions civiles et militaires de retraite, les agents ayant occupé l'un des emplois énumérés dans le tableau ci-dessous et y ayant accompli 17 années de services effectifs, peuvent sur leur demande obtenir leur admission à la retraite et la concession d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.

+<center>Code des pensions civiles et militaires de retraite</center><center>(Article L 24 I 1°)</center><center>Emplois classés dans la catégorie B ou active</center>En vertu du 1° du I de l'article L. 24 modifié du code des pensions civiles et militaires de retraite, les agents ayant occupé l'un des emplois énumérés dans le tableau ci-dessous et y ayant accompli 17 années de services effectifs, peuvent sur leur demande obtenir leur admission à la retraite et la concession d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.

 <center>AGRICULTURE</center>

@@ -3021,6 +3021,11 @@ décret n° 2006-1761 du 23.12.2006

 65 ans</td>

   <td>(1) chargés exclusivement de fonctions de surveillance, de recherche ou de mission de police judiciaire. Dans ce cas, ils sont soumis à la limite d'âge de 60 ans. Les fonctions de ces personnels, dont l'emploi est classé en catégorie active, sont fixées par l'arrêté du 13.03.2008 (J. O. du 26.03.2008).</td>

  </tr>

+ <tr>

+<td/>

+  <td>Chef de service de surveillance chargé exclusivement de fonctions de surveillance</td>

+<td/><td/><td/><td/>

+ </tr>

 </tbody></table>

 <center>INTERIEUR</center>

@@ -3350,8 +3355,8 @@ Services du tri dans les recettes centralisatrices</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Autres</td>

-  <td></td>

-  <td></td>

+  <td><center></center></td>

+  <td><center></center></td>

   <td>Cat. A

 65 ans</td>

@@ -3825,7 +3830,7 @@ A/ C du 01.01.1975</td>

   <td>Décret n° 65-306 du 12.04.1965

 (J. O. du 21.04.1965)</td>

-  <td></td>

+  <td><center></center></td>

 <td/>

   <td>Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J. O. du 28.04.1981)</td>

   <td>Cat. B

@@ -3850,7 +3855,7 @@ A/ C du 01.01.1975</td>

  <tr>

   <td>6967</td>

   <td>Contremaître (La Poste-France Télécom)</td>

-  <td></td>

+  <td><center></center></td>

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>

@@ -3865,7 +3870,7 @@ A/ C du 01.01.1975</td>

  <tr>

   <td>6970</td>

   <td>Contremaître Polynésie (La Poste-France Télécom)</td>

-  <td></td>

+  <td><center></center></td>

 <td/><td/>

  </tr>

  <tr>