Code des pensions civiles et militaires de retraite


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 19 mai 2013 (version 02fb476)
La précédente version était la version consolidée au 4 mars 2013.

883 883
##### Article L88
884 884

                                                                                    
885 885
Le cumul par un conjoint survivant de plusieurs pensions obtenues du chef d'agents différents, au titre des régimes de retraites des collectivités énumérées à l'article L. 86-1, est interdit.
886 886

                                                                                    
887 887
Un orphelin peut cumuler 
les
au maximum
 deux pensions de réversion obtenues du chef de 
son père et de sa mère
ses parents
 au titre des régimes de 
retraites
retraite
 énumérés à l'article L. 86-1.
888

                                                                                    
889
Il ne peut cumuler les pensions de réversion obtenues du chef de son père légitime ou naturel et celles obtenues d'un père adoptif ; il ne peut cumuler les pensions de réversion obtenues du chef de sa mère légitime ou naturelle et celles obtenues du chef d'une mère adoptive. Toutefois, il peut opter pour la pension de réversion la plus favorable.