Code des pensions civiles et militaires de retraite

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 30 décembre 1989 (version b5c345a)
La précédente version était la version consolidée au 18 avril 1989.

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#### Article L61
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Les agents visés à l'article L. 2 supportent une retenue de 8,9 % sur les sommes payées à titre de traitement ou de solde, à l'exclusion d'indemnités de toute nature.